Conformément à l’article 110.12 alinéa 3 de la Loi sur l’instruction publique, la direction du Centre a approuvé les présentes normes et modalités d’évaluation des apprentissages de l’élève en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique et sous réserve des épreuves que peut imposer le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) ou le Centre de services scolaire.
La partie concernant les normes et modalités doit se lire et s’interpréter en conformité avec le guide de gestion de la sanction des études du MEES.
Évaluation des apprentissages
- compléter l’ensemble de l’évaluation;
- atteindre le seuil de réussite.
L’objet de l’évaluation des anciens programmes redécoupés par cours porte sur le contenu des cours. Un cours peut viser l’acquisition de plusieurs compétences.
Évaluation normes générales
L’évaluation porte sur deux volets : l’évaluation en aide à l’apprentissage (évaluation formative) et l’évaluation à des fins de sanction (épreuve).
Admissibilité à une épreuve
L’élève doit, cependant, se soumettre avec succès à un processus de vérification des acquis de formation (évaluation formative). Cette vérification est sous la responsabilité de l’enseignant.
Seuil et conditions de réussite
Absence à une épreuve
- L’élève est tenu de se présenter à une épreuve à l’heure et à la date prévue.
- L’élève absent doit fournir une pièce justificative à la direction ou à la direction adjointe du Centre (certificat médical ou formulaire judiciaire) avant son retour en classe.
- Si la direction ou la direction adjointe du Centre trouve la raison invoquée par l’élève recevable, celui-ci aura à se présenter à l’épreuve à la date fixée par la direction ou la direction adjointe du Centre.
- Dans le cas où l’absence n’est pas justifiée, l’élève recevra un avis écrit le convoquant à une nouvelle date d’examen.
- Une absence à toute épreuve subséquente sans justification entraînera automatiquement un abandon du programme.
- Pour se réinscrire au Centre, l’élève devra demander l’autorisation de la direction ou de la direction adjointe.
Plagiat
Un élève pris en flagrant délit de plagiat ou de collaboration à un plagiat est expulsé de la salle où est administrée l’épreuve. Le verdict échec lui sera attribué et il devra rencontrer la direction. Il recevra une lettre de réprimande l’informant qu’une récidive entraînera une suspension.
L’élève inscrit à l’examen seulement pris en flagrant délit de plagiat perd la prérogative de s’inscrire à ce type d’évaluation.
Communication des résultats
La direction ou la direction adjointe du Centre s’assure que la correction est effectuée par les enseignants en conformité avec les règles propres à chaque épreuve. Il en est de même pour les reprises.
Délai de communication des résultats à l’élève
La communication des résultats à l’élève par l’enseignant ne doit pas dépasser dix jours ouvrables. Ceux-ci sont exprimés sous forme dichotomique (succès ou échec).
Communication des résultats au secrétariat
L’enseignant doit remettre l’original de la fiche de suivi matière, dûment complétée à l’encre bleue, au responsable de la saisie des résultats dans les dix jours ouvrables suivant la date de passation de l’épreuve. Les données suivantes sont obligatoires :
- Centre;
- Nom et prénom de l’élève;
- Code matière pour lequel l’élève a été sanctionné;
- Date d’examen : inscrire la date réelle de passation de l’examen;
- Résultat final : inscrire le résultat en pourcentage et la mention de succès ou échec;
- La signature manuscrite de l’enseignant.
Attestation provisoire
Pour un besoin urgent d’information (employeurs, organismes et cégep), une attestation provisoire reconnaissant la participation et les résultats atteints à des activités de formation sanctionnées par le MEESR pourraient être transmise à l’élève qui en fait la demande à la direction. Pour être valide, l’attestation provisoire doit être signée par le responsable de la sanction des études. (Prévoir une période de trois jours ouvrables après l’entrée des notes.)
Révision d'un résultat
Après avoir pris connaissance de son résultat, l’élève peut, s’il n’en est pas satisfait, en demander la révision. Il doit présenter une demande écrite à la direction ou à la direction adjointe du Centre dans les trente jours qui suivent la communication d’un résultat en remplissant le formulaire de révision disponible au secrétariat.
Modalités de révision
La direction ou la direction adjointe du Centre détermine les modalités devant entourer la révision de la correction de l’épreuve. Le Centre doit, entre autres, faire intervenir un spécialiste de la matière ou un spécialiste en mesure et évaluation n’ayant pas pris part à la détermination du premier résultat.
Dans le cas d’une épreuve pratique, la révision consiste à revoir la compilation des diverses observations consignées sur la fiche d’évaluation.
Résultat officiel
Tout résultat déterminé par le réviseur devient le verdict officiel.
Modalités de reprises de cours
Lorsque l’élève a écoulé les heures autorisées, il doit payer (à taux horaire, selon le DEP poursuivi, entre 11 $ et 15 $ de l’heure) toutes les heures qu’il doit reprendre dépassant le 20 % autorisé payé par le MEES pour obtenir son diplôme. Ce montant doit être payé avant le début de la reprise.
L’élève doit être présent pour la totalité des heures de la reprise du cours offert. Il doit signer une entente d’assiduité de reprise de cours avec la direction responsable du programme. Si l’élève ne respecte pas l’entente, la direction devra arrêter la formation.
Modalités à l’égard des élèves ayant accumulé plusieurs échecs
Suite à cette révision, l’élève pourrait être réorienté dans une autre formation ou dans un autre centre.
Stage en milieu de travail
Conservation des documents
Les enseignants ne doivent conserver aucune copie d’épreuves des élèves.
Aux fins de contrôle des effectifs scolaires, il faut noter que le dossier de l’élève doit être accessible pour une période de trois années scolaires complètes après la fin de l’année scolaire visée.