Conformément à l’article 110.12 alinéa 3 de la Loi sur l’instruction publique, la direction du Centre a approuvé les présentes normes et modalités d’évaluation des apprentissages de l’élève en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique et sous réserve des épreuves que peut imposer le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) ou la Commission scolaire.

La partie concernant les normes et modalités doit se lire et s’interpréter en conformité avec le guide de gestion de la sanction des études du MEES.

Évaluation des apprentissages

Pour chaque cours, deux conditions de réussite doivent être respectées :

  • compléter l’ensemble de l’évaluation;
  • atteindre le seuil de réussite.

L’objet de l’évaluation des anciens programmes redécoupés par cours porte sur le contenu des cours. Un cours peut viser l’acquisition de plusieurs compétences.

Évaluation normes générales

L’évaluation porte sur deux volets : l’évaluation en aide à l’apprentissage (évaluation formative) et l’évaluation à des fins de sanction (épreuve).

Admissibilité à une épreuve

Tout élève qui démontre une préparation suffisante est admissible à l’épreuve d’un cours, et ce, sans égard au cheminement de sa formation.

L’élève doit, cependant, se soumettre avec succès à un processus de vérification des acquis de formation (évaluation formative). Cette vérification est sous la responsabilité de l’enseignant.

Seuil et conditions de réussite

Le seuil et les conditions de réussite peuvent varier d’un cours à l’autre. Les règles d’administration sont consignées dans le cahier de l’administrateur (en conformité avec les tableaux d’analyse et les tableaux de spécifications).

Absence à une épreuve
  • L’élève est tenu de se présenter à une épreuve à l’heure et à la date prévue.
  • L’élève absent doit fournir une pièce justificative à la direction ou à la direction adjointe du Centre (certificat médical ou formulaire judiciaire) avant son retour en classe.
  • Si la direction ou la direction adjointe du Centre trouve la raison invoquée par l’élève recevable, celui-ci aura à se présenter à l’épreuve à la date fixée par la direction ou la direction adjointe du Centre.
  • Dans le cas où l’absence n’est pas justifiée, l’élève recevra un avis écrit le convoquant à une nouvelle date d’examen.
  • Une absence à toute épreuve subséquente sans justification entraînera automatiquement un abandon du programme.
  • Pour se réinscrire au Centre, l’élève devra demander l’autorisation de la direction ou de la direction adjointe.

 

Plagiat

Le plagiat et toute autre forme de tricherie sont interdits.

Un élève pris en flagrant délit de plagiat ou de collaboration à un plagiat est expulsé de la salle où est administrée l’épreuve. Le verdict échec lui sera attribué et il devra rencontrer la direction. Il recevra une lettre de réprimande l’informant qu’une récidive entraînera une suspension.

L’élève inscrit à l’examen seulement pris en flagrant délit de plagiat perd la prérogative de s’inscrire à ce type d’évaluation.

Communication des résultats

Correction des épreuves

La direction ou la direction adjointe du Centre s’assure que la correction est effectuée par les enseignants en conformité avec les règles propres à chaque épreuve. Il en est de même pour les reprises.

Délai de communication des résultats à l’élève

La communication des résultats à l’élève par l’enseignant ne doit pas dépasser dix jours ouvrables. Ceux-ci sont exprimés sous forme dichotomique (succès ou échec).

Communication des résultats au secrétariat

L’enseignant doit remettre l’original de la fiche de suivi matière, dûment complétée à l’encre bleue, au responsable de la saisie des résultats dans les dix jours ouvrables suivant la date de passation de l’épreuve. Les données suivantes sont obligatoires :

  • Centre;
  • Nom et prénom de l’élève;
  • Code matière pour lequel l’élève a été sanctionné;
  • Date d’examen : inscrire la date réelle de passation de l’examen;
  • Résultat final : inscrire le résultat en pourcentage et la mention de succès ou échec;
  • La signature manuscrite de l’enseignant.

Attestation provisoire

Pour un besoin urgent d’information (employeurs, organismes et cégep), une attestation provisoire reconnaissant la participation et les résultats atteints à des activités de formation sanctionnées par le MEESR pourraient être transmise à l’élève qui en fait la demande à la direction. Pour être valide, l’attestation provisoire doit être signée par le responsable de la sanction des études. (Prévoir une période de trois jours ouvrables après l’entrée des notes.)

Révision d'un résultat

Demande de révision d’un résultat

Après avoir pris connaissance de son résultat, l’élève peut, s’il n’en est pas satisfait, en demander la révision. Il doit présenter une demande écrite à la direction ou à la direction adjointe du Centre dans les trente jours qui suivent la communication d’un résultat en remplissant le formulaire de révision disponible au secrétariat.

Modalités de révision

La direction ou la direction adjointe du Centre détermine les modalités devant entourer la révision de la correction de l’épreuve. Le Centre doit, entre autres, faire intervenir un spécialiste de la matière ou un spécialiste en mesure et évaluation n’ayant pas pris part à la détermination du premier résultat.

Dans le cas d’une épreuve pratique, la révision consiste à revoir la compilation des diverses observations consignées sur la fiche d’évaluation.

Résultat officiel

Tout résultat déterminé par le réviseur devient le verdict officiel.

Modalités de reprises de cours

L’élève a le droit de reprendre les cours où il a échoué la reprise jusqu’à concurrence de 20 % du total des heures du DEP (Ex. : pour un DEP de 1800 heures, l’élève a droit à 360 heures de reprise de cours).

Lorsque l’élève a écoulé les heures autorisées, il doit payer (à taux horaire, selon le DEP poursuivi, entre 11 $ et 15 $ de l’heure) toutes les heures qu’il doit reprendre dépassant le 20 % autorisé payé par le MEES pour obtenir son diplôme. Ce montant doit être payé avant le début de la reprise.

L’élève doit être présent pour la totalité des heures de la reprise du cours offert. Il doit signer une entente d’assiduité de reprise de cours avec la direction responsable du programme. Si l’élève ne respecte pas l’entente, la direction devra arrêter la formation.

Modalités à l’égard des élèves ayant accumulé plusieurs échecs

L’élève qui a accumulé cinq échecs dans un programme de formation sera invité par l’enseignant à rencontrer la direction. Il verra son dossier révisé.

Suite à cette révision, l’élève pourrait être réorienté dans une autre formation ou dans un autre centre.

Stage en milieu de travail

L’élève qui n’a pas réussi ou complété tous les modules de son programme peut ne pas être admis en stage. De plus, certains programmes précisent, en début de formation, les modules qui sont des préalables absolus à la poursuite de la formation et au stage de fin de formation.

Conservation des documents

Le Centre conserve durant une période d’au moins trois ans les documents qui ont servi à l’administration des épreuves (épreuves, feuilles de réponses, cahiers des épreuves théoriques, fiches d’évaluation des épreuves pratiques ou autres documents relatifs à la reconnaissance des acquis). Lorsque le Centre jette des épreuves, il doit s’assurer de leur destruction par déchiquetage.

Les enseignants ne doivent conserver aucune copie d’épreuves des élèves.

Aux fins de contrôle des effectifs scolaires, il faut noter que le dossier de l’élève doit être accessible pour une période de trois années scolaires complètes après la fin de l’année scolaire visée.